Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Institution scolaire
Culture
Loisirs
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20210300
Direction des services départementaux de l'éducation nationale d'Indre-et-Loire (DSDEN 37)
Communication, sans occultation, des documents suivants, concernant leur enfant X : 1) le compte...
04/03/2021
Favorable/Sauf vie privée
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Scolaire
Scolarité et examens
Institution scolaire