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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/04/2019
Institution scolaire
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Favorable/Sauf article L311-5
Avis 20190198
Conseil départemental de Mayotte
Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...
18/04/2019
Favorable/Sauf article L311-6
Favorable/Sauf article L311-5
Enseignement
Culture
Loisirs / Enseignement Supérieur
Institution scolaire