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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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18/09/2014
État civil
Culture
Loisirs/Archives
Affaire courante
Avis 20143086
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Consultation, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, des...
18/09/2014
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Archives par dérogation
État civil