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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
24/08/2000
Archives
Installations classées
Culture
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Affaire courante
Avis 20003170
ministre de la culture et de la communication (directeur des archives de France)
- copie de documents concernant le Comptoir des minéraux et matières premières (CMMP) à...
24/08/2000
Défavorable
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Environnement
Développement Durable Et Transports/Risques Naturels Et Technologiques
Environnement
Développement Durable Et Transports
Archives
Installations classées