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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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12/07/2018
Culture
Défavorable/Vie privée
Avis 20181464
Ministère des Armées
Communication par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
12/07/2018
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Secret
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Culture
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