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Séance
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
Ministère des Armées
07/11/2019
Culture
Affaire courante
Sans objet/Inexistant
Avis 20193772
Ministère des Armées
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
07/11/2019
Sans objet/Inexistant
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation