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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
11/10/2018
Fédérations sportives
Culture
Affaire courante
Favorable/Sauf comportement
Avis 20182890
Ministère des sports
Communication de préférence par courriel, de documents relatifs à l'inspection diligentée en...
11/10/2018
Favorable/Sauf appréciation
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Sport
Fédérations sportives