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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
Séance
06/09/2018
Culture
Affaire courante
Défavorable/Vie privée
Défavorable/Sécurité publique
Avis 20181925
Direction générale des patrimoines
Communication, par dérogation aux délais fixés par l'article L213-2 du code du patrimoine, dans...
06/09/2018
Défavorable/Sécurité publique
Défavorable/Comportement
Défavorable/Vie privée
Enseignement
Culture
Loisirs / Archives
Archives par dérogation