Recherche - CADA

18/04/2019 Culture Favorable/Sauf article L311-6

Avis 20185182
Collège Pierre-Joseph Proudhon de Besançon

Communication du planning hebdomadaire « Pronote » avec indication des heures de cours assurées...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Avis 20190198
Conseil départemental de Mayotte

Communication des procès-verbaux des commissions d'octroi des bourses et des aides réunies les...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Favorable/Sauf article L311-5 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Supérieur Institution scolaire
Conseil 20190882
Rectorat de l'académie de Besançon (AC 25)

Caractère communicable, à un parent d'élève, du relevé annuel de présence et d'absences des...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Enseignement Scolaire Institution scolaire
Conseil 20191625
Préfecture de la Seine-Maritime

Caractère communicable, aux salariés et à leur avocat, d'un courrier transmis à la préfecture...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Communication
Avis 20183878
Ministère de la culture

Publication en ligne des documents relatifs au droit patrimonial de représentation du tableau La...

18/04/2019 Favorable/Sauf article L311-6 Enseignement Culture Loisirs / Culture Patrimoine Mise en ligne