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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
02/12/2004
Culture
Affaire de principe
Défavorable/Secret
Avis 20044821
ministre de la culture (direction des archives de France)
- communication, à titre dérogatoire, afin de permettre au requérant d'assurer la défense de...
02/12/2004
Défavorable/Secret
Enseignement
Culture
Loisirs/Archives
Enseignement
Culture
Loisirs
Archives par dérogation