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Séance
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Thème
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Administration
Administration
Séance
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30/09/2020
Surfaces agricoles
Agriculture
Economie
Favorable/Sauf secret des affaires
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20201572
Mutualité sociale agricole Côtes Normandes (MSA 50)
Communication des bulletins de mutation de terres agricoles concernant les années 2019 et 2020...
30/09/2020
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Surfaces agricoles