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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/04/2021
Patrimoine
Agriculture
Défavorable/Préparatoire
Avis 20205630
Établissement public du château de Fontainebleau
Communication, à la suite de la publication de l'avis n° AM-2047-0134 du 5 novembre 2020...
30/04/2021
Défavorable/Préparatoire
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Patrimoine
Délégation de service public