Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
30/06/2020
Délégation de service public
Agriculture
Défavorable/Secret des affaires
Avis 20195534
Communauté d'agglomération de Cergy-Pontoise
Communication, sans occultation, des documents suivants concernant le contrat de délégation de...
30/06/2020
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public