Recherche - CADA

17/09/2015 Agriculture Favorable/Sauf vie privée

Avis 20153226
Préfecture du Tarn

Communication d'une copie des documents suivants : 1) les budgets, comptes et délibérations de...

17/09/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Agriculture Réglementation Subvention
Conseil 20152237
Mairie de Bourlon

Caractère communicable des documents suivants au propriétaire d'une licence IV : 1) la...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Economie Industrie Agriculture / Commerce Licence IV
Conseil 20152779
Mairie de Mazan

1) caractère communicable, du fichier établi par la commune, regroupant l'ensemble des meublés...

17/09/2015 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture / Secteurs Économiques Tourisme