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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/06/2021
Accord-cadre
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20211858
Régie des transports publics de l'agglomération toulousaine Tisséo Voyageurs
Communication des documents suivants concernant l'accord-cadre mono-attributaire ayant pour...
17/06/2021
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre