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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
23/04/2020
Accord-cadre
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20194703
Société d'accélération du transfert de technologie Nord (SATT Nord)
Communication des documents suivants relatifs à l'accord-cadre ayant pour objet des prestations...
23/04/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre