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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/06/2019
Accord-cadre
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Conseil 20191635
Préfecture de la Dordogne
Caractère communicable, à la SARL COTREF, n'ayant pas candidaté à l'appel d'offres relatif à...
06/06/2019
Favorable/Sauf secret des affaires
Défavorable/Secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Accord-cadre