Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Activités agricoles
Douanes
Agriculture
Affaire courante
Favorable/Sauf secret des affaires
Avis 20195326
Direction générale des douanes et droits indirects (DGDDI)
Communication des statistiques des expéditions de la Guadeloupe vers la Martinique de : 1)...
23/04/2020
Favorable/Sauf secret des affaires
Economie
Industrie
Agriculture / Agriculture
Activités agricoles
Douanes
Réglementation