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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
01/12/2016
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Economie
Agriculture
Sans objet/Communiqué
Défavorable/Commercial industriel
Sans objet/Inexistant
Avis 20164778
Communauté de communes Loches Développement
Copie des documents suivants concernant la convention de délégation de service public portant...
01/12/2016
Sans objet/Communiqué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture / Marchés Et Contrats Publics
Délégation de service public