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Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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19/11/2015
Commerce de détail
Agriculture / Commerce
Avis 20154923
Préfecture de police de Paris
Communication de l'ensemble des procès-verbaux, détenus par le commissariat du 3e...
19/11/2015
Favorable/Sauf juridictionnel
Economie
Industrie
Agriculture / Commerce
Commerce de détail