Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
08/03/2001
Agriculture
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Favorable/Sauf vie privée
Avis 20010987
maire du Blanc-Mesnil
- justifications de remboursement des frais de restaurant, mentionnant le nom et la qualité des...
08/03/2001
Favorable/Sauf vie privée
Finances Publiques Et Fiscalité/Finances Locales
Economie
Industrie
Agriculture