Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
10/10/2013
Agriculture
Economie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Incompétence/Judiciaire
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133442
Communauté d'agglomération de Saint-Quentin en Yvelines (CASQY)
Copie des documents suivants : 1) le contrat de cession conclu avec la société France Télécom...
10/10/2013
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Commercial industriel
Favorable/Sauf commercial industriel
Incompétence/Judiciaire
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs