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Pertinence
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Administration
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Séance
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20/12/2012
Agriculture
Affaire de principe
Conseil 20124610
Direction départementale des territoires et de la mer de Loire-Atlantique (DDTM 44)
Caractère communicable, à la FNSEA et à la JA 44, des documents suivants : 1) les listes...
20/12/2012
Favorable/Sauf préparatoire
Favorable/Sauf vie privée
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Agriculture/Agriculture
Activités agricoles