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Marché public Délégation de service public Agriculture Défavorable

  • Conseil 20061857
    Président du SIVM de Montbazon-Veigné
    27/04/2006 Défavorable Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Marché public
  • Avis 20001723
    président du SIVOM de L'Albaret
    - copie de deux rapports établis par la direction départementale de l'agriculture et de la forêt...
    27/04/2000 Défavorable Environnement Développement Durable Et Transports/Assainissement Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Environnement Développement Durable Et Transports Délégation de service public Marché public
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Président du SIVM de Montbazon-Veigné 1 président du SIVOM de L'Albaret

Séances

1 27/04/2000 1 27/04/2006

Mots-clés

2 Délégation de service public

Thèmes

1 Développement Durable Et Transports 1 Assainissement 1 Environnement 2 Agriculture 2 Marchés Et Contrats Publics 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Favorable/Sauf commercial industriel
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