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24/07/2014 Délégation de service public Agriculture

Avis 20141950
Mairie de Narbonne

Copie des documents suivants relatifs au contrat de délégation de service public portant sur le...

24/07/2014 Incompétence/Auto pub (communication entre services) Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public
Avis 20142574
Syndicat intercommunal des eaux de Rouillat

Copie de l'acte notarié annexé au nouveau contrat d'affermage, désigné également « acte notarié...

24/07/2014 Incompétence Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public