Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
12/09/2013
Surfaces agricoles
Agriculture
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20133020
Société d'aménagement foncier Aveyron-Lot-Tarn (SAFALT 81)
Copie des documents suivants concernant le projet de vente à son profit de la propriété « Pouget...
12/09/2013
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf vie privée
Economie
Industrie
Agriculture/Agriculture
Surfaces agricoles