Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
07/05/2015
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Industrie
Favorable/Sauf secret
Avis 20151641
Communauté urbaine de Marseille Provence Métropole (CUMPM)
Communication, par voie électronique, des documents suivants : 1) la convention de délégation...
07/05/2015
Favorable/Sauf secret
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs