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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
21/02/2013
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Agriculture
Affaire de principe
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20130448
Conseil général du Rhône
Copie des offres de prêts et des documents précontractuels adressés par la banque, préalablement...
21/02/2013
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Défavorable/Commercial industriel
Economie
Industrie
Agriculture/Marchés Et Contrats Publics
Contrats administratifs