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Délégation de service public Archives Agriculture/Marchés Et Contrats Publics

  • Avis 20150088
    Mairie de Tours
    Consultation des documents suivants concernant la convention de délégation de service public...
    05/02/2015 Favorable/Sauf commercial industriel Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Délégation de service public Archives
  • Conseil 19910489
    maire de Strasbourg
    - registres du crématorium de 1922 à 1989. cimetière
    28/02/1991 Défavorable/Vie privée Enseignement Culture Loisirs/Archives Economie Industrie Agriculture/Marchés Et Contrats Publics Vie Publique/Vie Locale Délégation de service public Archives
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Administrations

1 Mairie de Tours 1 maire de Strasbourg

Séances

1 28/02/1991 1 05/02/2015

Mots-clés

2 Archives

Thèmes

1 Culture 1 Enseignement 1 Loisirs 1 Archives 1 Vie Publique 1 Vie Locale 2 Agriculture 2 Economie 2 Industrie

Conclusions

1 Défavorable/Vie privée 1 Favorable/Sauf commercial industriel

Modes de consultation

1 Affaire de principe 1 Affaire courante
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