Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
19/11/2020
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Avis 20201580
Agence régionale de santé de Bourgogne-Franche-Comté (ARS 21-Direction générale)
Communication, par mail ou par courrier : 1) de la copie du rapport annuel d'activité de la...
19/11/2020
Favorable/Sauf inexistant
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Gestion des établissements de santé
Hospitalisation sous contrainte ou HDT