Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
25/06/2020
Dossier personnel
Handicap - invalidité
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20195615
Maison départementale des personnes handicapées des Yvelines (MDPH 78)
Communication, à la suite d'une précédente transmission en juin 2018, de préférence en format...
25/06/2020
Défavorable
Favorable/Sauf article L311-6
Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales
Handicap - invalidité
Dossier personnel
Ayant droit
Dossier médical personnel