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22/07/2021 Assistants maternels et familiaux Affaires Sanitaires Et Sociales

  • Avis 20213718
    Mairie de Paris
    Copie de l'intégralité du dossier administratif individuel de sa cliente notamment des...
    22/07/2021 Favorable/Sauf article L311-6 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
  • Avis 20213871
    Métropole de Lyon
    Communication, sous format numérique, de l’ensemble des documents transmis par l’établissement...
    22/07/2021 Défavorable/Comportement Affaires Sanitaires Et Sociales / Solidarités Et Prestations Sociales Assistants maternels et familiaux crèches
Résultats 1 à 2 sur 2 trouvés.

Administrations

1 Mairie de Paris 1 Métropole de Lyon

Mots-clés

2 crèches

Conclusions

2 Défavorable/Comportement 1 Favorable/Sauf article L311-6
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