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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Avis 20164420
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort et de défendre la mémoire de la défunte,...
17/11/2016
Favorable/Sauf vie privée
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit