Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
25/10/2018
Ayant droit
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20182586
Assistance Publique-Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Communication de l'intégralité du dossier médical de leur fils mineur, X, né le 25 février 2014,...
25/10/2018
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Ayant droit