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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
30/06/2020
Affaires Sanitaires Et Sociales
Sans objet/Communiqué
Avis 20201200
Centre hospitalier régional universitaire de Lille
Communication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
30/06/2020
Sans objet/Communiqué
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit