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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/07/2017
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Avis 20171070
Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...
06/07/2017
Irrecevable/Refus non établi
Favorable/Sauf comportement
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT