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Séance
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Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Dossier médical personnel
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
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Centre hospitalier Saint-Anne
Communication de l'intégralité de son dossier médical, notamment : 1) les pièces relatives à la...
06/07/2017
Irrecevable/Refus non établi
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Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel
Hospitalisation sous contrainte ou HDT