Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)17/11/2016Sécurité sanitaireAffaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établiFavorable/Sauf commercial industrielFavorable/Sauf sécuritéFavorable/Sauf vie privée