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Avis 20211930
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux (CHU)Communication de l'intégralité de son dossier médical relatif à son opération de neurochirurgie...
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Avis 20212192
Etablissement public médico-social d'AmiensCommunication, sur le fondement des trois motifs prévus à l'article L1110-4 du code de la santé...
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Avis 20212347
Centre hospitalier de Fontenay-le-ComteCommunication du rapport d'autopsie de son grand père, Monsieur X décédé à Mervent le X.