Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Sans objet/Inexistant
Avis 20210244
Association de santé mentale du 13ème arrondissement de Paris
Communication de l’ensemble des éléments constitutifs de son dossier médical détenu par...
30/04/2021
Sans objet/Inexistant
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Dossier médical personnel