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Documentation de l'API
Pertinence
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Thème
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Administration
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Séance
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Affaires Sanitaires Et Sociales
Délégué
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Avis 20185885
Centre hospitalier Geneviève De Gaulle Anthonioz de Saint-Dizier
Communication des documents suivants, relatifs au dossier médical de Monsieur X, son conjoint...
31/12/2019
Sans objet/Inexistant
Défavorable/Vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit
Dossier médical personnel