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Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale) 17/06/2021 Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

  • Avis 20212991
    Agence régionale de santé Occitanie (ARS 34 - Direction générale)
    Communication, par voie dématérialisée, par courriel, des documents suivants : 1) les rapports...
    17/06/2021 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 Favorable/Sauf vie privée Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires Hospitalisation sous contrainte ou HDT Gestion des établissements de santé
Résultats 1 à 1 sur 1 trouvés.

Mots-clés

1 Gestion des établissements de santé 1 Hospitalisation sous contrainte ou HDT

Conclusions

1 Favorable/Article L311-2 favorable par l'autorité compétente à laquelle vous auriez dû transmettre 1 Favorable/Sauf articles L311-5 et L311-6 1 Favorable/Sauf vie privée
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