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Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
17/11/2016
Sécurité sanitaire
Risques chimiques et radiologiques
Affaires Sanitaires Et Sociales
Irrecevable/Refus non établi
Sans objet/Communiqué
Avis 20164214
Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES)
Communication des dossiers d'autorisations de mise sur le marché et étiquettes commerciales des...
17/11/2016
Sans objet/Communiqué
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf sécurité
Favorable/Sauf vie privée
Irrecevable/Refus non établi
Affaires Sanitaires Et Sociales / Santé Publique Et Questions Sanitaires
Agrément
Sécurité sanitaire
Risques chimiques et radiologiques