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Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
Centre hospitalier de Périgueux
19/12/2019
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Défavorable
Avis 20192558
Centre hospitalier de Périgueux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, sur le fondement de l'article L1110-4 du...
19/12/2019
Défavorable
Affaires Sanitaires Et Sociales / Dossiers Médicaux
Ayant droit