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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
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Administration
Administration
Séance
Séance
18/09/2014
Sécurité sociale
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf établissement de document
Avis 20142414
URSSAF d'Ile-de-France
Communication du montant des dernières cotisations payées par la société XXX XXX.
18/09/2014
Favorable/Sauf établissement de document
Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales
Sécurité sociale