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16/01/2014 Dossier médical personnel Accident du travail Affaires Sanitaires Et Sociales Sans objet/Communiqué

Avis 20135056
Caisse primaire d'assurance maladie du Calvados (CPAM 14)

Communication des pièces du dossier de Monsieur X., salarié de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel
Avis 20135096
Caisse primaire d'assurance maladie de l'Artois (CPAM 62)

Communication des pièces du dossier de Madame X., salariée de sa cliente, relatives à son...

16/01/2014 Sans objet/Communiqué Favorable/Sauf vie privée Affaires Sanitaires Et Sociales/Solidarités Et Prestations Sociales Accident du travail Dossier médical personnel