Toggle navigation
CADA
par
data.gouv.fr
À propos
Documentation de l'API
Séance
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
06/12/2012
Hospitalisation sous contrainte ou HDT
Affaires Sanitaires Et Sociales
Avis 20124292
Etablissement public de santé mentale (EPSM) lilloise
Copie de l'intégralité du dossier administratif le concernant et notamment : 1) l'arrêté...
06/12/2012
Favorable/Sauf judiciaire
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Hospitalisation sous contrainte ou HDT