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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
18/02/2016
Affaires Sanitaires Et Sociales
Affaire de principe
Sans objet/Inexistant
Avis 20155869
Centre hospitalier universitaire de Bordeaux
Communication, afin de connaître les causes de la mort, et sur le fondement de l'article L1110-4...
18/02/2016
Sans objet/Inexistant
Favorable/Sauf vie privée
Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux
Ayant droit