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Groupe public de santé Perray-Vaucluse Affaires Sanitaires Et Sociales Irrecevable/Refus non établi

Avis 20160103
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication, sur le fondement de l'article L1110-4 du code de la santé publique, des pièces...

04/02/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Ayant droit
Avis 20160443
Groupe public de santé Perray-Vaucluse

Communication de l'intégralité de son dossier médical détenu par l'Unité d'hospitalisation -...

03/03/2016 Irrecevable/Refus non établi Affaires Sanitaires Et Sociales/Dossiers Médicaux Dossier médical personnel