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Documentation de l'API
Pertinence
Pertinence
Thème
Thème
Administration
Administration
Séance
Séance
26/05/2016
Sécurité sanitaire
Affaires Sanitaires Et Sociales
Favorable/Sauf commercial industriel
Avis 20161316
Mairie de Dijon
Communication des documents concernant les animaux et le contrôle sanitaire du lieu que le...
26/05/2016
Favorable/Sauf vie privée
Favorable/Sauf commercial industriel
Favorable/Sauf comportement
Affaires Sanitaires Et Sociales/Santé Publique Et Questions Sanitaires
Sécurité sanitaire